CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR

Ce contrat de licence d'utilisation de LA CAVE DU SOMMELIER (ci-après dénommé le CONTRAT) est un contrat entre vous (utilisateur personne physique uniquement) et Denis PEYRAS (ci après dénommé L'AUTEUR), applicable au logiciel LA CAVE DU SOMMELIER dans sa version complète (ci-après dénommé le LOGICIEL) identifié par la procédure d'installation que vous venez de lancer.

LICENCE NOMINATIVE

L'UTILISATEUR ne peut pas être une personne morale. En effet, la clé de licence attribuée lors de l'achat est nominative : NOM Prénom.
Si vous représentez une personne morale, prenez soin de donner votre NOM et Prénom lors de l'achat de la licence. Si vous l'oubliez, cela vous sera demandé pour pouvoir débloquer l'envoi de la clé de licence.

DROIT D'AUTEUR

Ce logiciel et sa documentation sont la propriété de L'AUTEUR.
Il est interdit de les traduire, décompiler, modifier, adapter, et corriger.
En utilisant ce logiciel, vous vous engagez à respecter les droits d'auteur, et à veiller à ce que les autres utilisateurs les respectent eux-mêmes.

Ce logiciel est protégé en France par les lois sur la Propriété Intellectuelle ainsi qu'à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur (convention de Berne).

La violation de l'un des droits de L'AUTEUR du LOGICIEL est un délit de contrefaçon sanctionnée en France par l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle (jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 150 000 Euros d'amende).

LA VERSION SHAREWARE

La "VERSION SHAREWARE" signifie une version d'évaluation du logiciel complète mais limitée dans le temps (voir PERIODE D'EVALUATION).
Toutefois, après acceptation des termes du présent CONTRAT, vous disposez de certains droits d'utilisation :

Vous pouvez :

· Installer une ou plusieurs copies de la VERSION SHAREWARE dans le but UNIQUEMENT d'évaluer/tester le produit.

· Copier et distribuer gratuitement la VERSION SHAREWARE (voir "DISTRIBUTION").

Vous ne pouvez pas :

· Utiliser un numéro de licence illégalement obtenu ou qui n'est pas à votre nom propre.

· Utiliser le même numéro de licence sur plusieurs ordinateurs si vous ne possédez pas autant de licences que d'ordinateurs.

· Diffuser par quel que moyen que ce soit le LOGICIEL sans l'accord exprès et écrit de L'AUTEUR.

· Louer sous quelle que forme que ce soit toute ou partie de la VERSION SHAREWARE

· Décompiler, désassembler ou modifier que ce soit toute ou partie de la VERSION SHAREWARE.

· Dissocier la VERSION SHAREWARE en plusieurs composants afin de les utiliser sur plus d'un ordinateur.

PERIODE D'EVALUATION (LA VERSION SHAREWARE UNIQUEMENT)

Pour tester ce LOGICIEL, vous avez 30 jours à compter de la première date d'installation.

Cette période vous laisse le temps d'apprécier l'ensemble des ses fonctionnalités et de vous assurer qu'il fonctionne correctement sur votre ordinateur.

Au terme de cette période, le LOGICIEL se bloquera et vous demandera d'entrer une clé d'activation.
Vous aurez alors le choix entre :

· Acheter ce LOGICIEL en vous rendant sur le site internet officiel http://www.cavedusommelier.com

· Désinstaller ce LOGICIEL selon la procédure fournie en standard par Microsoft Windows (Voir l'aide de Windows pour plus d'information).

NE MODIFIEZ JAMAIS LA DATE DE VOTRE ORDINATEUR, LE LOGICIEL POURRAIT SE BLOQUER SANS AUCUNE POSSIBILITE DE RETABLIR LE BON FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL.

DISTRIBUTION (LA VERSION SHAREWARE UNIQUEMENT)

L'AUTEUR vous autorise à faire, pour votre seul et unique usage, autant de copies du programme dans sa VERSION SHAREWARE sur tous supports sous réserve que les fichiers originaux restent intacts et soient les plus récents. Pour vous en assurez, regardez régulièrement sur site officiel : http://www.cavedusommelier.com

Par contre, vous n'avez pas le droit de stocker le fichier d'installation sur votre site Internet !

Vous devrez à la place utiliser un lien vers l'URL de téléchargement officielle du LOGICIEL à savoir : http://www.cavedusommelier.com/telecharger

Vous ne pouvez pas dissocier les différents éléments du logiciel pour les utiliser sur plusieurs ordinateurs. Seul l'auteur est habilité à effectuer ces opérations.

Vous n'êtes pas autorisés à vendre ou revendre le LOGICIEL à qui que ce soit et ce quel qu'en soit le motif.
La presse spécialisée est autorisée à distribuer la VERSION SHAREWARE sur tous supports de son choix à condition qu'elle ait préalablement reçu l'accord écrit de L'AUTEUR.
Elle devra le contacter au moins 1 mois avant la parution par e-mail afin de s'assurer de diffuser la dernière version à jour. Contactez L'AUTEUR par e-mail en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site internet (voir en bas).

COMMENT COMMANDER VOTRE LICENCE UTILISATEUR ? (LA VERSION SHAREWARE UNIQUEMENT)

Voir sur le site Internet : http://www.cavedusommelier.com/achat

INSTALLATION DU LOGICIEL ET DOCUMENTATION

Le logiciel est uniquement diffusé via Internet. Vous ne recevrez donc jamais de boite ni de CD ou autre DVD pour installe le logiciel.

La documentation est disponible sur le site Internet : http://www.cavedusommelier.com

DELAI DE RECEPTION DE LA LICENCE

L'AUTEUR s'efforce d'envoyer la clé de licence dans les 48h suivant votre commande, sauf cas de force majeure ou d'absence de L'AUTEUR (congés, maladie ou tout autre cas de force majeure rendant impossible l'envoi de votre licence)

Dans tous les cas, si vous n'avez pas de nouvelles de L'AUTEUR sous 3 semaines, envoyez un email à "Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." ou bien par courrier postal à l'adresse que vous trouverez dans le fichier "commande.rtf", présent dans le répertoire où vous avez installé le logiciel.

OBLIGATION DE POSSEDER UN ACCES INTERNET ACTIF

L'installation et l'utilisation du LOGICIEL requierent un accès permanent à Internet. Aucun donnée personnelle vous concernant n'est envoyée sur Internet. Cet accès sert uniquement à :

- Vérifier si la clé de licence est valide

- Proposer les mises à jour du LOGICIEL

- Accéder à la base de connaissance des vins du LOGICIEL

DEMANDE DE REMBOURSEMENT APRES ACHAT

Etant donné que le présent LOGICIEL vous est proposé sous la forme SHAREWARE et que vous avez 30 jours pour le tester gratuitement avant de l'acheter, L'AUTEUR estime que vous avez pris le temps de l'installer sur votre ordinateur et de tester son bon fonctionnement pendant la période d'accès gratuit. (Voir PERIODE D'EVALUATION plus haut).

Par conséquent, AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA PRIS EN COMPTE SI VOUS AVEZ RECU VOTRE CLE UTILISATEUR.

Si vous n'avez pas reçu votre clé :

- Si vous avez envoyé un chèque, celui-ci sera détruit. L'AUTEUR ne renvoi pas les chèques.

- Si vous avez payé par Carte via le site de PayPal, L'AUTEUR pourra demander le remboursement auprès du centre de traitement PAYPAL déduction faite des frais et autres charges pouvant être retenus directement par PAYPAL.

L'AUTEUR envoi toujours le document de licence et procède à un contrôle de bonne émission. (non retour d'échec d'expédition à l'adresse de messagerie que vous aurez indiquée lors de la commande).

Tous les envois de licence sont archivés pour trace et L'AUTEUR peut à tout moment apporter la preuve de son envoi.

Si vous vous trompez dans la saisie de votre adresse mail au moment de la commande, une autre personne pourrait recevoir votre clé de licence. Dans ce cas, L'AUTEUR n'est absolument pas responsable et vous ne pourrez pas exiger de L'AUTEUR qu'il vous renvoi à nouveau la clé de licence à votre bonne adresse de messagerie. Soyez donc très vigilant lorsque vous donnerez votre adresse de messagerie.

D'une manière générale et pour simplifier toute procédure ultérieure, merci de vous assurer que le LOGICIEL vous convient avant de procéder au paiement.

SUPPORT - CONDITIONS GENERALES

L'AUTEUR assure un support du LOGICIEL selon les conditions suivantes :

- Ce support s'adresse à tout utilisateur légalement enregistré du présent produit et parlant soit français, soit anglais.

- Vous devez avoir une bonne connaissance de l'outil informatique et plus particulièrement de Microsoft Windows et de l'utilisation d'Internet. Toute demande de support faite par un débutant pourra être rejetée.

- Ce support ne porte que sur le présent LOGICIEL, c'est-à-dire le programme exécutable et les fichiers annexes directement créés par L'AUTEUR. Windows et tout ce que vous pouvez avoir installé sur votre ordinateur n'est pas du ressort de L'AUTEUR.-

- La base de données contenant vos alcools n'est pas maintenue et n'est pas connue par L'AUTEUR. Il est de votre seule et unique responsabilité d'en assurer la maintenance ainsi que les sauvegardes. L'AUTEUR n'est pas responsable en cas de perte des données.

- L'AUTEUR a une obligatoin de MOYEN et pas de RESULTAT.

 

CONDITIONS PARTICULIERES DU SUPPORT

- Pour tout contact avec L'AUTEUR utilisez la messagerie Internet ou bien utilisez le forum de discussion dont vous trouverez le lien dans la documentation du LOGICIEL (touche F1 dans le LOGICIEL).

- Le support est gratuit si et seulement si vous posez vos questions sur le forum de discusion sur Internet : http://www.cavedusommelier.com/forum

- Si vous contactez L'AUTEUR directement par messagerie alors que la réponse à votre question se trouve déjà soit sur le forum, soit sur le site internet, vous ne recevrez pas de réponse.

IL N'Y A AUCUN SUPPORT PAR TELEPHONE

 

CONFIGURATION MINIMALE REQUISE

Pour faire fonctionner correctement LE LOGICIEL sur votre ordinateur, vous devez avoir la configuration minimale suivante :

Un accès à Internet : Une connexion Internet est nécessaire. Aucun pare feu ne doit empêcher le logiciel de se connecter librement à Internet. Aucune donnée personnelle vous concernant n'est envoyée sur Internet.
La connexion à Internet est utilisée pour :
- Vérifier que vous êtes bien le détenteur de la licence
- Mettre à jour le logiciel
- partager vos fiches alcools avec la communauté des utilisateur du LOGICIEL via la base de connaissance. Vous pouvez désactiver cette fonction dans les Options du logiciel.

Processeur Intel ou AMD à 2 Ghz ou plus versions 32 ou 64 bits.

Carte vidéo réglée au minimum pour un affichage en 1024x768 pixels, en 24 bits police de caractère "taille normale 96 ppm" (autres tailles non supportées)

Système d'exploitation (voir Propriétés depuis l'icône Poste de travail) :

- Windows 10 avec 3 Go de mémoire vivre
- Windows 8.1 avec 3 Go de mémoire vivre
- Windows 8 avec 3 Go de mémoire vivre
- Windows 7 avec 2 Go de mémoire vivre Service Pack 1
- Windows Vista SP1 avec 2 Go de mémoire vivre
- Windows XP Home Edition (Edition Familiale) et PROFESSIONNEL Service Pack 3 minimum avec 1 Go de mémoire vive

Vérifiez bien votre configuration avant d'acheter votre licence !
Si vous vous apercevez que votre configuration matérielle / logiciel ou bien que la version de votre Microsoft Windows n'est pas supportée après votre achat, L'AUTEUR se désengage de toute responsabilité et vous ne serez pas remboursé, voir DEMANDE DE REMBOURSEMENT APRES ACHAT.

 

GARANTIE ET RECOURS

L'AUTEUR ne garantit pas que le LOGICIEL répondra à vos besoins ni qu'il fonctionnera sans interruption ou sans erreur. L'utilisateur assume personnellement le risque d'utiliser le LOGICIEL.

Le LOGICIEL est fourni tel quel, sans aucune garantie. L'AUTEUR ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subis par l'utilisateur ou des tiers et résultant directement ou indirectement de son utilisation, notamment la perte de données, ou toute perte financière résultant de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser, et ceci même si l'auteur a été prévenu de la possibilité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de L'AUTEUR ne pourra excéder le montant payé pour l'acquisition de la licence (version payante).

En installant ce LOGICIEL, vous reconnaissez avoir lu et accepté dans son intégralité le présent contrat de licence.