La cave du sommelier

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR

Ce contrat de licence d'utilisation de LA CAVE DU SOMMELIER (ci-après dénommé le CONTRAT) est un contrat entre vous (utilisateur personne physique ou morale) et Denis PEYRAS (ci après dénommé L’AUTEUR), applicable au logiciel LA CAVE DU SOMMELIER dans sa version complète (ci-après dénommé le LOGICIEL) identifié par la procédure d'installation que vous venez de lancer.

DROIT D’AUTEUR

Ce logiciel et sa documentation sont la propriété de L'AUTEUR.
Il est interdit de les traduire, décompiler, modifier, adapter, et corriger.
En utilisant ce logiciel, vous vous engagez à respecter les droits d’auteur, et à veiller à ce que les autres utilisateurs les respectent eux-mêmes.

Ce logiciel est protégé en France par les lois sur la Propriété Intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur (convention de Berne).

La violation de l'un des droits de L'AUTEUR du LOGICIEL est un délit de contrefaçon sanctionnée en France par l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle (jusqu’à deux ans d'emprisonnement et 150 000 Euros d'amende).

LA VERSION SHAREWARE

La "VERSION SHAREWARE" signifie une version d'évaluation du logiciel complète mais limitée dans le temps (voir PERIODE D'EVALUATION). Toutefois, après acceptation des termes du présent CONTRAT, vous disposez de certains droits d'utilisation :

Vous pouvez :

· Installer une ou plusieurs copies de la VERSION SHAREWARE dans le but UNIQUEMENT d'évaluer/tester le produit.

· Copier et distribuer gratuitement la VERSION SHAREWARE (voir "DISTRIBUTION").

Vous ne pouvez pas :

· Utiliser un numéro de licence illégalement obtenu ou qui n'est pas à votre nom.

· Utiliser le même numéro de licence sur plusieurs ordinateurs si vous ne possédez pas autant de licences que d'ordinateurs.

· Diffuser par quel que moyen que ce soit le LOGICIEL sans l'accord exprès et écrit de L'AUTEUR.

· Louer sous quelle que forme que ce soit toute ou partie de la VERSION SHAREWARE

· Décompiler, désassembler ou modifier que ce soit toute ou partie de la VERSION SHAREWARE.

· Dissocier la VERSION SHAREWARE en plusieurs composants afin de les utiliser sur plus d'un ordinateur.

PERIODE D’EVALUATION (LA VERSION SHAREWARE UNIQUEMENT)

Pour tester ce LOGICIEL, vous avez 30 jours à compter de la première date d’installation.

Cette période vous laisse le temps d’apprécier l’ensemble des ses fonctionnalités et de vous assurer qu’il fonctionne correctement sur votre ordinateur.

Au terme de cette période, le LOGICIEL se bloquera. Vous aurez alors le choix entre :

· Acheter ce LOGICIEL

· Désinstaller ce LOGICIEL selon la procédure fournie en standard par Microsoft Windows, à savoir "Ajout Suppression de programme". (Voir l'aide de Windows pour plus d'information).

NE MODIFIEZ JAMAIS LA DATE DE VOTRE ORDINATEUR, LE LOGICIEL POURRAIT SE BLOQUER.

DISTRIBUTION (LA VERSION SHAREWARE UNIQUEMENT)

L’AUTEUR vous autorise à faire, pour votre seul et unique usage, autant de copies du programme dans sa VERSION SHAREWARE sur tous supports sous réserve que les fichiers originaux restent intacts et soient les plus récents. Pour vous en assurez, regardez régulièrement sur site officiel : http://www.cavedusommelier.com

Par contre, vous n’avez pas le droit de stocker le fichier d'installation sur votre site Internet !

Vous devrez à la place utiliser un lien vers l'URL de téléchargement officielle du LOGICIEL à savoir : http://www.cavedusommelier.com/telecharger

Vous ne pouvez pas dissocier les différents éléments du logiciel pour les utiliser sur plusieurs ordinateurs. Seul l’auteur est habilité à effectuer ces opérations.

Vous n'êtes pas autorisés à vendre ou revendre le LOGICIEL à qui que ce soit et ce quel qu'en soit le motif.
La presse spécialisée est autorisée à distribuer la VERSION SHAREWARE sur tous supports de son choix à condition qu'elle ait préalablement reçu l'accord écrit de L’AUTEUR.
Elle devra le contacter au moins 1 mois avant la parution par e-mail afin de s’assurer de diffuser la dernière version à jour. Contactez L'AUTEUR par e-mail en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site internet (voir en bas).

COMMENT COMMANDER VOTRE LICENCE UTILISATEUR ? (LA VERSION SHAREWARE UNIQUEMENT)

Voir sur le site Internet : http://www.cavedusommelier.com/achat

INSTALLATION DU LOGICIEL ET DOCUMENTATION

Le logiciel est uniquement diffusé via Internet. Vous ne recevrez donc jamais de boite ni de CD ou autre DVD pour installe le logiciel.

La documentation est disponible sur le site Internet : http://www.cavedusommelier.com

DELAI DE RECEPTION DE LA LICENCE

L'AUTEUR s'efforce d'envoyer la clé de licence dans les 48h suivant votre commande, sauf cas de force majeure ou d'absence de L'AUTEUR (congés, maladie, ...)

Dans tous les cas, si vous n’avez pas de nouvelles de L’AUTEUR sous 3 semaines, envoyez un email à " Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. " ou bien par courrier postal à l’adresse que vous trouverez dans le fichier "commande.rtf", présent dans le répertoire où vous avez installé le logiciel.

OBLIGATION DE POSSEDER UN ACCES INTERNET ACTIF

L'installation et l'utilisation du LOGICIEL requierent un accès à Internet. Aucun donnée personnelle vous concernant n'est envoyée sur Internet. Cet accès sert uniquement à :

- Vérifier si la clé de licence est valide

- Proposer les mises à jour du LOGICIEL

- Accéder à la base de connaissance des vins du LOGICIEL

DEMANDE DE REMBOURSEMENT APRES ACHAT

Etant donné que le présent LOGICIEL vous est proposé en SHAREWARE et que vous avez 30 jours pour le tester gratuitement avant de l'acheter, L'AUTEUR estime que vous avez pris le temps de l'installer sur votre ordinateur et de tester son bon fonctionnement pendant la période d'accès gratuit. (Voir PERIODE D’EVALUATION plus haut).

Par conséquent, AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA PRIS EN COMPTE SI VOUS AVEZ RECU VOTRE CLE UTILISATEUR.

Si vous n'avez pas reçu votre clé :

- Si vous avez envoyé un chèque, celui-ci sera détruit. L'AUTEUR ne renvoi pas les chèques.

- Si vous avez payé par Carte via le site de PayPal, L'AUTEUR pourra demander le remboursement auprès du centre de traitement PAYPAL déduction faite des frais et autres charges pouvant être retenus directement par PAYPAL.

Nous envoyons toujours le document de licence et procédons à un contrôle de bonne émission. (non retour d'échec d'expédition à l'adresse que vous nous aurez indiqué).

Tous les envoies de licence sont archivés pour trace et nous pouvons à tout moment apporter la preuve de son envoi.

Si vous trompez d'adresse mail au moment de la commande, une autre personne pourrait recevoir votre clé de licence. Dans ce cas, nous ne sommes absolument pas responsable et vous ne pourrez pas demander à recevoir à nouveau le document de licence avec la clé si cette autre personne a utilisé votre propre clé !

D'une manière générale et pour simplifier toute procédure ultérieure, merci de vous assurer que le LOGICIEL vous convient avant de procéder au paiement.

SUPPORT - CONDITIONS GENERALES

L’AUTEUR assure un support du LOGICIELselon les conditions suivantes :

- Ce support s’adresse à tout utilisateur légalement enregistré du présent produit.

- Vous devez avoir une bonne connaissance de l’outil informatique et plus particulièrement de Microsoft Windows et de l'utilisation d'Internet. Toute demande de support faite par un débutant pourra être rejetée.

- Ce support ne porte que sur le présent LOGICIEL, c’est-à-dire le programme exécutable et les fichiers annexes directement créés par L'AUTEUR. Windows et tout ce que vous pouvez avoir installé sur votre ordinateur n’est pas du ressort de L'AUTEUR.-

- La base de données n’est pas maintenue par L'AUTEUR. Il est de votre seule responsabilité d’en assurer la maintenance ainsi que les sauvegardes. L'AUTEUR n'est pas responsable en cas de perte des données.

- L'AUTEUR vous donne les moyens de résoudre votre problème dans le strict cadre du LOGICIEL. Par contre L'AUTEUR ne s’engage pas sur une aucune garantie de résultat.

SUPPORT GRATUIT - CONDITIONS PARTICULIERES

- Le support est gratuit si et seulement si vous posez vos questions sur le forum de discusion sur Internet :

http://www.cavedusommelier.com/forum

SUPPORT PAYANT - CONDITIONS PARTICULIERES

- Le support est payant si et seulement si vous posez vos questions par mail.

Pour connaitre nos tarifs et nos conditions de support, consultez le site : http://www.cavedusommelier.com/support

CONFIGURATION MINIMALE REQUISE

Voir http://www.cavedusommelier.com/support

Vérifiez bien votre configuration avant d'acheter votre licence : voir DEMANDE DE REMBOURSEMENT APRES ACHAT.

GARANTIE ET RECOURS

L’AUTEUR ne garantit pas que le LOGICIEL répondra à vos besoins ni qu'il fonctionnera sans interruption ou sans erreur. L'utilisateur assume personnellement le risque d'utiliser le LOGICIEL.

Le LOGICIEL est fourni tel quel, sans aucune garantie. L'AUTEUR ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subis par l'utilisateur ou des tiers et résultant directement ou indirectement de son utilisation, notamment la perte de données, ou toute perte financière résultant de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, et ceci même si l’auteur a été prévenu de la possibilité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de L'AUTEUR ne pourra excéder le montant payé pour l’acquisition de la licence (version payante).

En installant ce LOGICIEL, vous reconnaissez avoir lu et accepté dans son intégralité le présent contrat de licence.